Afin de faciliter l’épargne, le gouvernement français a mis en place plusieurs livrets réglementés. Bénéficiant d’une fiscalité préférentielle, ils permettent d’aborder différentes situations ; le Livret A et le Livret de Développement Durable, souvent utilisé en complément du premier, sont essentiellement consacrés à la constitution d’un capital dont l’utilisation reste au libre choix de l’épargnant. Le Plan Epargne Logement et le Compte Epargne Logement restent, quant à eux, liés à l’acquisition d’un bien immobilier. Le Livret d’Epargne Populaire et le Livret Jeune sont, pour leur part, réservés à une certaine catégorie de personnes, le premier concerne des souscripteurs aux revenus modestes tandis que le second s’adresse aux 12-25 ans.
Le Livret A, ou Livret Bleu lorsqu’il est distribué par le Crédit Mutuel, est sans doute le plus populaire, accessible à partir d’un dépôt minimum de 1,50 €, il bénéficie d’un taux d’intérêt net de 1,25 %, depuis le 1er août 2009, et son plafond est fixé à 15 300 €. En tant que livrets défiscalisés, les intérêts générés, calculés par quinzaine pour être finalement capitalisés en fin d’année, ne sont bien entendu soumis à aucun prélèvement, tant au niveau des cotisations sociales de l’impôt sur le revenu. Limité chacun à un par personne, ils ne peuvent non plus être souscrits ensemble, mais il est cependant possible de les accompagner d’autres formules bénéficiant des mêmes avantages.
Le Livret de Développement Durable y est, en effet, souvent associé. Pouvant être souscrit à partir d’un versement initial de 15 €, son rendement net est également établi à 1,25 % et son plafond limité à 6 000 €. Ses conditions de détention et d’imposition restent les mêmes que celles du Livret A.
L’octroi d’un Plan Epargne Logement ou d’un Compte Epargne Logement est conditionné par la perspective du financement d’un projet immobilier.
Ils se composent chacun de deux étapes distinctes, une phase d’épargne précédant une phase de prêt. Lorsque les exigences pour la constitution du capital sont respectées, à savoir un versement minimum à l’ouverture de 225 € ou de 300 €, puis des dépôts minimum de 540 € par an ou de 75 € par transaction, avec une durée d’au moins 4 ans ou de 12 à 18 mois, et un plafond limité à 61 200 € ou à 15 300 €, dans les cadres respectifs d’un Plan Epargne Logement et d’un Compte Epargne Logement, un prêt aux conditions avantageuses est alors délivré, son taux d’intérêt maximum étant fixé, dans le premier cas, à 4,12 % et à 3 %, dans le second ; leur durée maximale ne devant, en revanche, pas dépasser 15 ans.
La rémunération du Plan Epargne Logement est, quant à elle, de 2,50 % auxquels vient s’ajouter 1 % de prime délivrée par l’Etat, tandis que celle du Compte Epargne Logement est établie à 0,75 % additionné de 0,50 % supplémentaires accordé par l’Etat. Si les gains perçus par le biais de ces deux formules sont exonérés de l’impôt sur le revenu, ils restent assujettis aux cotisations sociales.
Le Livret d’Epargne Populaire, dont l’accès se concrétise par un versement minimum de 30 €, ne peut être ouvert que par des épargnants non imposables ou devant verser moins de 757 €, en 2010, au titre de l’impôt sur le revenu. Il présente alors un rendement de 1,75 %, depuis le 1er août 2009, soit un taux majoré de 0,50 % par rapport à celui du Livret A ; son capital doit alors respecter un plafond de 7 700 €, intérêts inclus. Il s’agit d’un placement net de toute fiscalité.
Si le Livret Jeune est également réglementé, et libre de tout impôt, son taux peut être déterminé par l’établissement qui le distribue, celui-ci n’étant contraint par aucune obligation sinon celle de ne pas le fixer en dessous de celui du Livret A. Le maximum des dépôts qu’il lui est permis de recevoir ne peut, en revanche, en aucun cas, excéder 1 600 €.
L’avantage de ces placements réside essentiellement dans leur régime d’imposition favorable leur permettant aujourd’hui encore de rivaliser avec les nombreuses offres toujours plus performantes désormais présentes sur Internet.
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