Créé, en mai 1818, dans le but de financer le remboursement des dettes contractées à la suite des guerres napoléoniennes, le Livret A est devenu, au fil du temps, le placement préféré des épargnants français. Détenu aujourd’hui à plus de 50 millions d’exemplaires, celui-ci permet désormais aux logements sociaux de trouver le financement nécessaire à leur construction et à leur amélioration. Uniquement réservé, lors de son lancement, à la Banque Postale, à la Caisse d’Epargne et au Crédit Mutuel, celui-ci peut être commercialisé, depuis le 1er janvier 2009, par l’ensemble des établissements bancaires français, permettant ainsi un accès encore plus simple à ce produit d’épargne déjà très répandu.
Répondant à des règles strictes, la collecte des fonds investis dans le cadre du Livret A était, jusqu’à présent, centralisée à la Caisse des Dépôts et Consignations, celle-ci se chargeant alors d’employer, en priorité, ces sommes en vue du développement des logements sociaux. Suite à l’ouverture de la distribution du Livret A, à l’ensemble des établissements bancaires français, de nouvelles règles ont été adoptées en la matière, prévoyant, pour la période allant du début de l’année 2009 à la fin de l’année 2011, la mise en place d’une transition, durant laquelle une partie de la collecte rassemblée à la CDC devait être confiée aux établissements bancaires, afin que ceux-ci aident au financement des Petites et Moyennes Entreprises. Dans le but de dédommager les divers acteurs de la distribution du placement réglementé, une commission leur a aussi été attribuée, dans le cadre de ce dispositif temporaire.
Arrivant aujourd’hui à la fin de cette période transitoire, le gouvernement a dévoilé les nouvelles dispositions qui devraient régir, dès l’année 2012, le nouveau système de répartition de la collecte du Livret A. Ainsi, pour permettre un meilleur financement des logements sociaux, le Ministère de l’Economie envisagerait de porter la part de collecte du placement préféré des Français gérée par la CDC à 70 %, représentant ainsi une augmentation de 5 % pour ce poste de dépenses ; tandis que les rémunérations proposées aux établissements bancaires commercialisant le Livret A devraient, quant à elles, se trouver diminuées, passant alors de 0,60 % à 0,50 %.
Peu satisfaisant, pour les établissements bancaires, qui prévoyaient, pour leur part, un maintien des conditions actuelles, le nouveau cadre proposé par le Ministre de l’Economie a déjà fait l’objet de certaines critiques de la part du Président de la Fédération Bancaire Française, François Pérol, considérant que ceci constitue « une erreur de ne pas laisser aux banques la disposition d’une partie des dépôts qu’elle collecte sur le Livret A », ceux-ci se trouvant alors, en effet, contraints de répercuter cette baisse sur les dispositifs mis en œuvre pour les PME ; la Fédération Nationale du Crédit Agricole évoquant même la possibilité que cette réforme puisse porter « un coup fatal au Livret A », annonçant d’ores et déjà une chute de la collecte du placement préféré des Français.
Très délicate, dans la mesure où elle touche un produit d’épargne particulièrement répandu, la réforme du système de collecte du Livret A constitue l’un des principaux enjeux que devra régler le Ministère de l’Economie, dans les mois à venir.